- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996

Document n°
19672
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Date de promulgation
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14085
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21181 [07/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1996
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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