- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 septembre 1992 portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire

Document n°
19751
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17966
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
17167 [16/09/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire
Abroge

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Textes de référence

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