- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 septembre 1992 portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire

Document n°
19815
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21670
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
17167 [16/09/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC