- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
Document n°
19827
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22277
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 24568
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