- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur économique de la Communauté française à Mouscron et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19853
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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23101
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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