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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2

Document n°
19856
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23215
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Addendum
- 31666

Est modifié par
Est abrogé par

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