- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Date de promulgation
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23229
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 1523
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