- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des parents d'élèves de la Communauté française

Document n°
19922
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Date de promulgation
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24782
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21418 [16/01/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres et du Secrétaire du Conseil des parents d'élèves de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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