- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Document n°
19944
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Date de promulgation
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25257
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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