- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)

Document n°
1998
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2619 [23/11/1970]
Arrêté royal relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)
Abroge

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Textes de référence

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