- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement

Document n°
20021
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Date de promulgation
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2487
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20029 [18/02/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
Abroge

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Textes de référence

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