- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française

Document n°
20041
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
297
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
24431 [21/12/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1986, instituant le Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24606 [07/12/1979]
Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC