- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du membre du Gouvernement ayant les finances dans ses attributions auprès de la R.T.B.F.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20052
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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