- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (secteur français), Liège et Mons (z)

Document n°
20069
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Date de promulgation
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11990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37269 [24/11/2011]
Décret établissant Arts2
34015 [19/02/2009]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
33354 [18/07/2008]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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