- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
20074
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Date de promulgation
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11
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7148 [23/12/1981]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des Services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un Cabinet ministériel d'un Membre du Gouvernement
Abroge

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Textes de référence

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