- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

Document n°
20078
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Date de promulgation
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10760
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8603 [14/05/1980]
Arrêté ministériel portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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