- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Document n°
20079
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Date de promulgation
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5521
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7934 [01/07/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Abroge

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