- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20085
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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6965
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20086 [02/04/1987]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Modifie
7934 [01/07/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Abroge

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Textes de référence

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