- Décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20150
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 5430
Est modifié par

-

Est abrogé par
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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