- Décret relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20151
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13934
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20271 [17/04/1990]
Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse
Est abrogé par
20327 [13/07/1994]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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