- Décret modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11281
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF