- Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
Document n°
20167
Date de promulgation
Date Moniteur
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6690
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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