- Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

Document n°
20172
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3608
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 5991
Est modifié par
20245 [05/11/1987]
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981
Est abrogé par

-

Modifie
20155 [16/04/1975]
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC