- Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20175
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Date de promulgation
Date Moniteur
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11432
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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