- Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales

Document n°
20187
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Date de promulgation
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9991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27527 [27/02/2003]
Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20168 [19/12/1979]
Décret créant un Commissariat général à la coopération internationale
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
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