- Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20193
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Date de promulgation
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5700
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47486 [18/12/2019]
Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
20344 [10/04/1995]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
20264 [18/12/1989]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Est abrogé par
50365 [28/04/2022]
Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
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