- Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.
Date de promulgation
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6309
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Mots-clés liés
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Thèmes
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