- Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

Document n°
20211
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8820
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 13564
Est modifié par
20322 [27/12/1993]
Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
20265 [22/12/1989]
Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
20249 [20/07/1988]
Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
20217 [27/03/1985]
Décret modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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