- Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20231
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12383
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 6659
Est modifié par
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
20320 [29/11/1993]
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
20304 [18/05/1992]
Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et de leurs ayants droit
Est abrogé par
26811 [20/06/2002]
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC