- Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Document n°
20248
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Date de promulgation
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12731
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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