- Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20254
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2907
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Modifie
4413 [26/06/1963]
Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC