- Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25658
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-