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- Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Document n°
20300
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23972
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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