- Décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

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20338
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Date de promulgation
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18135
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20308 [28/07/1992]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
Abroge

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