- Loi complétant, en ce qui concerne les dispositions transitoires, la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Document n°
2037
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9754
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3667 [09/04/1965]
Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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