- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires
Document n°
20370
Date de promulgation
Date Moniteur
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9257
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
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» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
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