- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités d’examens médicaux et fixant les conditions de l’exercice de l’inspection médicale scolaire .

Document n°
2038
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
817 [12/10/1964]
Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Abroge

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Textes de référence

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