11/12/1975 - Arrêté royal fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse