- Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième ,et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l’Administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
489[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la culture française de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la culture française
1926[ ]
Arrêté royal modifiant l’arrêté du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxièmes , troisièmes et quatrièmes niveaux des services pour la Culture française de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française .
1916[ ]
Arrêté royal établissant la liste des enseignements post-gradués prévue à l’article 4,2e alinéa, de l’arrêté royal du 19 juillet 1972
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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