- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant un plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20414
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16851
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC