- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1978, d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Document n°
20436
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1731
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1286 [31/10/1978]
Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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