- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports (Z)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20437
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1301
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20556 [23/03/1987]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports (Z)
Est abrogé par
25589 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Modifie

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Abroge
3720 [28/04/1965]
Arrêté royal réglant l’octroi des subsides pour les activité servant la propagande en faveur de l’éducation physique et des sports
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
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