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- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, § 2 du décret du 20 juin 1980

Document n°
20441
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5062
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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