- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 relatif aux conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et fixant l'entrée en vigueur du décret du 26 mars 1981 réglant les mêmes subventions
Document n°
20447
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10910
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 11587
Est modifié par
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Modifie
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