- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans des bâtiments existants de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte (Z)

Document n°
20451
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Date de promulgation
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11
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20450 [12/07/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte (Z)
Abroge

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