- Arrêté royal

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2049
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
1053 [28/06/1978]
Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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