- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20493
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7757
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 14095
Est modifié par
20499 [19/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par
20508 [13/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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