- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20495
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7746
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21833 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
20516 [26/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par
21834 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge

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