- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

Document n°
20498
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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7532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20490 [29/01/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants
Abroge

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