- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20508
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13585
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
21836 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

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Abroge
20493 [28/03/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

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